Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure le 15 novembre 2023. Ce type de vote permet aux parlementaires de renverser le gouvernement si une majorité absolue (au moins 289 députés sur 577) vote en sa faveur. Cette motion avait été déposée par des députés de gauche, notamment de La France Insoumise et du Parti socialiste.
La motion de censure proposait de renverser le gouvernement en place. Si elle avait été adoptée, le Premier ministre et son gouvernement auraient été contraints de démissionner. Cette motion faisait suite à l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'adopter une loi sans vote des députés, en engageant sa responsabilité.
La motion de censure a été rejetée : seuls 143 députés ont voté pour, ce qui est bien inférieur à la majorité absolue requise (289 voix). Le gouvernement reste donc en place.
Cette décision concerne tous les citoyens, car elle confirme que le gouvernement actuel conserve la confiance de la majorité des députés et peut continuer à appliquer sa politique. Si la motion avait été adoptée, un nouveau gouvernement aurait dû être formé ou des élections législatives anticipées auraient pu être organisées.
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.
