Scrutin AN 2989 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

Le 15 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par la gauche (La France Insoumise et socialistes) visant à renverser le gouvernement. Seuls 143 députés ont voté pour cette motion, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.

Points clés :
• Une motion de censure est un vote permettant aux parlementaires de destituer le gouvernement s'ils en obtiennent la majorité
• Cette motion a été déposée par des députés de la gauche (André Chassaigne, Mathilde Panot et 110 autres)
• Le résultat montre que le gouvernement conservait le soutien de la majorité parlementaire : la motion a été rejetée
• L'article 49-3 de la Constitution mentionné permet au Premier ministre de faire passer une loi sans vote en engageant sa responsabilité