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l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023122 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, présenté par Mme d'Intorni, n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 84 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées en France

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2023 en première lecture (étape initiale du vote législatif)

• Résultat net: le rejet de l'amendement avec 84 votes contre, 32 pour et 6 abstentions

• Cette proposition n'a donc pas été intégrée à la loi qui poursuit son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
DR80%(5)
LIOT50%(2)
UDR100%(1)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(20)
GDR100%(1)
DEM100%(11)
NI100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(4)

Pour

RN100%(18)
DR80%(5)
LIOT50%(2)
UDR100%(1)

Contre

HOR100%(10)
EPR100%(20)
GDR100%(1)
DEM100%(11)
NI100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
32
84
6
Pour: 32 (26.2%)
Contre: 84 (68.9%)
Abstention: 6 (4.9%)
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