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l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Rejeté
23 novembre 202365 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression (44 votes contre, 21 pour).

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression présenté par M. Guedj, c'est-à-dire une proposition d'enlever des mesures du texte de loi sur le financement de la Sécurité sociale

• Le vote s'est déroulé en deuxième lecture, une étape parlementaire où le texte est examiné à nouveau après des modifications

• La proposition a été rejetée avec une majorité claire : 44 députés contre, seulement 21 pour, sans abstention

• Cela signifie que les dispositions concernées de l'article 2 restent maintenues dans le projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
RN100%(5)
GDR100%(2)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(6)
EPR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
RN100%(5)
GDR100%(2)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(6)
EPR100%(16)
Résultat du vote
21
44
Pour: 21 (32.3%)
Contre: 44 (67.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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