Scrutin AN 3040 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer une partie des mesures prévues dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce budget fixe les recettes et les dépenses pour la santé, les retraites et les allocations familiales. L'amendement concernait spécifiquement l'article 2 du projet de loi, qui traite des règles de financement pour l'année prochaine.

Ce qui était proposé

L'amendement de suppression, porté par le député Jérôme Guedj et d'autres, proposait d'enlever les dispositions de l'article 2 du projet de loi. Cela aurait signifié que les mesures contenues dans cet article n'auraient pas été appliquées. Sans le texte exact de l'article 2, on ne peut pas préciser quelles règles précises étaient visées, mais cela concernait une partie du financement de la Sécurité sociale.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 44 voix contre et 21 voix pour. Cela signifie que l'article 2 du projet de loi est maintenu dans sa version initiale et continuera d'être examiné pour adoption.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans de l'amendement) :
  • Les députés favorables à la suppression estimaient que les mesures de l'article 2 risquaient d'alourdir les charges pour certains acteurs, comme les entreprises ou les assurés sociaux.
  • Ils considéraient que ces dispositions n'étaient pas nécessaires pour équilibrer le budget de la Sécurité sociale.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l'amendement) :
  • Les députés opposés à la suppression jugeaient que les mesures de l'article 2 étaient indispensables pour garantir le financement des dépenses sociales, comme les soins ou les retraites.
  • Ils craignaient qu'une suppression ne crée un déséquilibre budgétaire ou ne réduise les ressources disponibles pour les hôpitaux et les bénéficiaires d'aides.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les finances de la Sécurité sociale, ce qui peut avoir des conséquences pour les hôpitaux, les médecins, les retraités et les bénéficiaires d'allocations familiales ou d'aides sociales. Si vous êtes assuré social, salarié ou retraité, cela peut influencer les cotisations ou les prestations versées en 2025.