Scrutin AN 3040 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression (44 votes contre, 21 pour).

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression présenté par M. Guedj, c'est-à-dire une proposition d'enlever des mesures du texte de loi sur le financement de la Sécurité sociale
• Le vote s'est déroulé en deuxième lecture, une étape parlementaire où le texte est examiné à nouveau après des modifications
• La proposition a été rejetée avec une majorité claire : 44 députés contre, seulement 21 pour, sans abstention
• Cela signifie que les dispositions concernées de l'article 2 restent maintenues dans le projet de loi