l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Etienne le 23 novembre 2023. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi sur le bien-vieillir en France, mais n'a réuni que 12 voix pour, contre 54 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi concernant l'aide aux personnes âgées et la qualité de vie des seniors en France

• Le vote a clairement rejeté la proposition avec une majorité de 54 parlementaires contre et seulement 12 pour

• 11 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas voté pour ou contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape précoce du processus législatif

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi concernant l'aide aux personnes âgées et la qualité de vie des seniors en France

• Le vote a clairement rejeté la proposition avec une majorité de 54 parlementaires contre et seulement 12 pour

• 11 parlementaires se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas voté pour ou contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape précoce du processus législatif

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

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