Scrutin AN 3046 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Le groupe de La France Insoumise a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 26 novembre 2023. Cette tentative a échoué car seulement 89 députés l'ont soutenue, bien loin des 289 votes nécessaires pour réussir.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de destituer le gouvernement s'ils perdent confiance en lui
• 78 députés insoumis ont lancé cette procédure, mais n'ont obtenu que 89 votes favorables au total
• Il fallait au minimum 289 votes pour que le gouvernement soit renversé (majorité absolue des 577 députés)
• Le résultat montre que les autres groupes parlementaires n'ont pas soutenu cette tentative de censure