Scrutin AN 3046 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure le 26 novembre 2023. Ce mécanisme permet aux parlementaires de voter pour renverser le gouvernement en place. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle prévue par la Constitution française.

Ce qui était proposé
La motion de censure proposait de démettre le gouvernement actuel de ses fonctions. Pour être adoptée, elle devait obtenir le soutien d'au moins 289 députés sur les 577 que compte l'Assemblée nationale.

Le résultat du vote
La motion de censure a été rejetée : seulement 89 députés ont voté pour, ce qui est insuffisant pour atteindre la majorité absolue requise. Le gouvernement reste donc en place.

Le débat
- Pour la motion de censure :
Les députés à l'origine de la motion, principalement du groupe La France Insoumise, estimaient que le gouvernement ne répondait plus aux attentes des citoyens et devait être remplacé. Ils dénonçaient notamment ses choix politiques et économiques.

- Contre la motion de censure :
Les autres groupes parlementaires n'ont pas soutenu cette motion, ce qui explique son rejet. Aucun député n'a voté contre explicitement, mais l'absence de soutien suffisant a conduit à son échec.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne tous les citoyens, car elle maintient le gouvernement actuel en fonction. Les politiques publiques en cours, comme les réformes ou les budgets, continuent d'être appliquées sans changement lié à ce vote.