Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3105

Scrutin AN 3105 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Rejeté
Amendement30 novembre 2023196 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard sur la réouverture des accueils physiques (c'est-à-dire les services en face-à-face) dans les administrations publiques. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 165 se sont opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La proposition concerne l'accueil physique des citoyens dans les services publics (mairies, préfectures, etc.), probablement suite à des fermetures ou restrictions
• Le vote montre une très large majorité contre cet amendement (165 contre, 9 pour, 22 abstentions)
• Avec seulement 9 voix favorables, l'amendement n'a eu aucune chance d'être adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR71%(7)
EPR91%(21)
Résultat du vote
9
165
22
Pour: 9 (4.6%)
Contre: 165 (84.2%)
Abstention: 22 (11.2%)
← Retour aux scrutins
DEM92%(13)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(53)
SOC100%(9)
ECOS100%(10)

Abstention

RN100%(18)

Pour

DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR71%(7)
EPR91%(21)
DEM92%(13)
GDR100%(4)
LFI-NFP100%(53)
SOC100%(9)
ECOS100%(10)

Abstention

RN100%(18)