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l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3107 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Adopté
Article30 novembre 2023219 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour la réouverture des accueils physiques (bureaux, guichets) dans les services publics. La proposition de loi a été adoptée avec 131 voix pour, ce qui dépasse la majorité requise.

Points clés :
• Objet du vote : permettre aux citoyens d'accéder en personne aux services publics (mairies, préfectures, caisses de sécurité sociale, etc.), plutôt que seulement par internet ou téléphone
• Résultat : adopté (131 votes pour contre 86 contre, 2 abstentions)
• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra être étudié à nouveau par les parlementaires avant de devenir loi
• Consensus partiel : bien que approuvé, le vote montre une opposition non négligeable (86 votes contre, soit 39% des votants)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(54)
RN100%(26)
ECOS100%(12)
SOC91%(11)
Résultat du vote
131
86
2
Pour: 131 (59.8%)
Contre: 86 (39.3%)
Abstention: 2 (0.9%)
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GDR
100%
(6)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(23)
HOR100%(6)
DEM93%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(54)
RN100%(26)
ECOS100%(12)
SOC91%(11)
GDR100%(6)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(23)
HOR100%(6)
DEM93%(15)