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l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3127 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Adopté
Texte final4 décembre 202388 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à améliorer les règles sur les litiges liés aux contraventions de stationnement payant. Le vote a réuni une majorité de 45 députés pour, mais avec une participation mitigée.

Points clés :
• Il s'agit de clarifier les procédures de contestation quand vous recevez une amende de stationnement payant
• Le texte a été approuvé en première lecture (première étape d'adoption), ce qui signifie qu'il devra encore être examiné par d'autres commissions avant un vote final
• Seulement 45 députés sur 88 présents ont voté pour, montrant une adhésion limitée du Parlement au projet
• 20 députés se sont abstenus et 23 ont voté contre, indiquant des désaccords ou des réticences sur certains points du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

SOC100%(6)
Résultat du vote
45
23
20
Pour: 45 (51.1%)
Contre: 23 (26.1%)
Abstention: 20 (22.7%)
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ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

DR100%(1)
NI100%(2)
RN100%(13)

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(4)
LIOT100%(3)

Contre

SOC100%(6)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(8)

Abstention

DR100%(1)
NI100%(2)
RN100%(13)