L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à améliorer les règles sur les litiges liés aux contraventions de stationnement payant. Le vote a réuni une majorité de 45 députés pour, mais avec une participation mitigée.
Points clés :
• Il s'agit de clarifier les procédures de contestation quand vous recevez une amende de stationnement payant
• Le texte a été approuvé en première lecture (première étape d'adoption), ce qui signifie qu'il devra encore être examiné par d'autres commissions avant un vote final
• Seulement 45 députés sur 88 présents ont voté pour, montrant une adhésion limitée du Parlement au projet
• 20 députés se sont abstenus et 23 ont voté contre, indiquant des désaccords ou des réticences sur certains points du texte
Bertrand Bouyx
HOR
Anthony Brosse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Marc Ferracci
EPR
Anne Genetet
EPR
Félicie Gérard
HOR
Pierre Henriet
HOR
Brigitte Klinkert
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Amélia Lakrafi
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Constance Le Grip
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Stéphane Lenormand
LIOT
Sylvain Maillard
EPR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Stéphane Viry
LIOT
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Christine Arrighi
ECOS
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Alain David
SOC
Inaki Echaniz
SOC
Clémence Guetté
LFI-NFP
Marietta Karamanli
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Gérard Leseul
SOC
Philippe Naillet
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Sandra Regol
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Isabelle Santiago
SOC
Eva Sas
ECOS
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Nicolas Thierry
ECOS
Paul Vannier
LFI-NFP
Aucun député
Aucun député
