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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3128

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Adopté
4 décembre 2023108 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi interdisant les cigarettes électroniques jetables (les petits vapes à usage unique). Le texte a été largement adopté avec 104 votes pour et aucun vote contre.

Points clés :

• Objectif : interdire la vente des cigarettes électroniques jetables, ces petits appareils de vapotage qu'on jette après utilisation

• Résultat très favorable : 104 députés pour, 0 contre, 4 abstentions (quasi-unanimité)

• Étape première lecture : le texte a été examiné une première fois à l'Assemblée nationale et doit encore être débattu avant d'être finalisé

• Raison probable : lutter contre la consommation de nicotine chez les jeunes et réduire la pollution liée aux appareils jetables

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
LFI-NFP100%(11)
RN69%(13)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
DR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
LFI-NFP100%(11)
RN69%(13)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
GDR100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
Résultat du vote
104
4
Pour: 104 (96.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (3.7%)
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