l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Maquet visant à supprimer une partie d'une loi sur les loyers. Seuls 18 parlementaires ont voté pour cette suppression, contre 88 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposant de retirer un article d'une loi destinée à réguler les prix des loyers

• Le vote était très déséquilibré : 88 votes contre pour seulement 18 votes pour, montrant un large consensus contre cette suppression

• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article initialement prévu restera dans la loi

• Aucun parlementaire ne s'est abstenu : tous ont clairement choisi de soutenir ou rejeter cette suppression