Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rolland à une loi sur les problèmes du marché locatif. Cette modification n'a obtenu que 6 voix favorables contre 110 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à résoudre les difficultés du marché immobilier locatif en France
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, lors de la première lecture du texte de loi
• Résultat très largement négatif: 110 députés contre, seulement 6 pour, et 1 abstention
• Cette proposition n'a donc pas été retenue et n'a pas été intégrée au texte de loi
Aucun groupe
