Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant une loi sur les loyers et le marché immobilier. Cette modification aurait changé certaines règles du texte initial, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à réguler le marché du logement locatif en France
• Seuls 17 députés ont voté pour cette modification, tandis que 73 se sont opposés (4 se sont abstenus)
• Le rejet était net : la proposition n'a recueilli que 18% des suffrages exprimés
• Le texte initial de la loi sur les déséquilibres du marché locatif poursuit donc son examen sans cette modification
