Scrutin AN 3141 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi pour combattre les discriminations en interdisant ou encadrant les tests qui permettraient de vérifier si une entreprise ou un organisme discrimine certaines personnes. Le texte a été adopté avec une majorité de votes favorables.

Points clés :
• Vote sur l'article 2 d'une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations (racism, sexisme, etc.) via des tests statistiques ou individuels
• Résultat: 94 parlementaires pour, 45 contre - le texte est adopté en première lecture
• Les tests en question permettent de vérifier concrètement si une entreprise refuse un logement, un emploi ou un service à cause de la couleur de peau, du genre, de la religion, etc.
• Le vote s'est fait à la majorité simple (plus de la moitié des 139 présents) - il n'y a eu aucune abstention