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  3. Votes
  4. Scrutin n°3139

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023142 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté le premier article d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les discriminations en autorisant des tests pour les détecter. Le texte a été approuvé par 72 députés contre 66, avec 4 abstentions.

Points clés :

• Objet du vote : autoriser les tests individuels et statistiques pour identifier et combattre les discriminations dans la société

• Résultat serré : adoption avec 72 voix pour et 66 contre, montrant un clivage parlementaire sur cette mesure

• Première lecture : ce n'est que le début du processus législatif ; le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture

• Tests de discrimination : ces outils permettraient de vérifier si des entreprises ou services refusent l'accès à certaines personnes en fonction de critères discriminatoires (origine, sexe, handicap, etc.)

Résultat du vote
72
66
4
Pour: 72 (50.7%)
Contre: 66 (46.5%)
Abstention: 4 (2.8%)
Pour
34
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Josy Poueyto

Josy Poueyto

DEM

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Contre
54
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Fabrice Brun

Fabrice Brun

DR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Marine Le Pen

Marine Le Pen

RN

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

GDR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Anna Pic

Anna Pic

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Abstention
4
Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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