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  4. Scrutin AN 3139

Scrutin AN 3139 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
Article6 décembre 2023142 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté le premier article d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les discriminations en autorisant des tests pour les détecter. Le texte a été approuvé par 72 députés contre 66, avec 4 abstentions.

Points clés :
• Objet du vote : autoriser les tests individuels et statistiques pour identifier et combattre les discriminations dans la société
• Résultat serré : adoption avec 72 voix pour et 66 contre, montrant un clivage parlementaire sur cette mesure
• Première lecture : ce n'est que le début du processus législatif ; le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture
• Tests de discrimination : ces outils permettraient de vérifier si des entreprises ou services refusent l'accès à certaines personnes en fonction de critères discriminatoires (origine, sexe, handicap, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(7)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(6)
RN100%(24)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

SOC57%(7)

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(7)
HOR100%(2)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(6)
RN100%(24)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

SOC57%(7)
Résultat du vote
72
66
4
Pour: 72 (50.7%)
Contre: 66 (46.5%)
Abstention: 4 (2.8%)
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