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  4. Vote n°3191

Scrutin n° 3191 · Assemblée nationalel'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Rejeté
Article7 décembre 2023133 votants16ᵉ législature (2022-2024)ImmigrationVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

53
77
3
Pour: 53 (39.8%)
Contre: 77 (57.9%)
Abstention: 3 (2.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

133 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

133 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
52
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Groupe actuel : DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Groupe actuel : UDR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Groupe actuel : DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Parti actuel : LR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

Annie Genevard

Annie Genevard

Parti actuel : LR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Marc Le Fur

Marc Le Fur

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Parti actuel : LR

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Maxime Minot

Maxime Minot

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Christelle Petex

Christelle Petex

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Nathalie Serre

Nathalie Serre

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Parti actuel : LR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Groupe actuel : DR

Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Groupe actuel : DR

Contre
77
Damien Adam

Damien Adam

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Groupe actuel : SOC

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

Fanta Berete

Fanta Berete

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

Groupe actuel : EPR

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Florian Chauche

Florian Chauche

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Marina Ferrari

Marina Ferrari

Philippe Frei

Philippe Frei

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Groupe actuel : DEM

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Claire Guichard

Claire Guichard

Nadia Hai

Nadia Hai

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Alexis Izard

Alexis Izard

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Luc Lamirault

Luc Lamirault

Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

Aude Luquet

Aude Luquet

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Benoit Mournet

Benoit Mournet

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Patrice Perrot

Patrice Perrot

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Parti actuel : HOR

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Léo Walter

Léo Walter

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Abstention
3
Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Non-votant
1
Caroline Fiat

Caroline Fiat

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe non affiché

Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.

Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe le 7 décembre 2023

◐Décompte par groupe : Partiel

Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 2 · Non-votants 0

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 1

  • Les Républicains(LR)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Renaissance(RE)

    Pour 0 · Contre 40 · Abstentions 0 · Non-votants 0

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, selon le groupe de chaque député le 7 décembre 2023.
GroupePourContreAbstentionsNon-votants
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)01300
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0500
Horizons et apparentés(HOR)0220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01501
Les Républicains(LR)25000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0010
Rassemblement National(RN)27000
Renaissance(RE)04000
  • Les députés non inscrits ne forment pas un groupe : 1 vote de députés non inscrits ne figure dans aucune ligne du tableau.
  • 2 votes ne sont comptés dans aucun groupe : les deux jeux de données de l'Assemblée nationale donnent un groupe différent pour ces députés à cette date.

Groupes non présentés

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC) : au moins un de ses votes n'a pas pu être rattaché avec certitude à ce groupe.
Comment lire ces chiffres

Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.

Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie

Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes) · Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes) · Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026 · Consulté le 19 octobre 2026 · Signaler une erreur

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