Scrutin AN 3191 · Assemblée nationalel'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'examen prioritaire d'une proposition de loi sur la souveraineté française, la nationalité et l'immigration. Ce vote déterminait simplement si ce texte serait examiné en priorité par le Parlement.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'ordre du jour parlementaire, pas sur le fond du texte lui-même
• La proposition de loi porte sur des questions de souveraineté, nationalité, immigration et asile
• Le texte a été rejeté : 77 parlementaires contre son examen prioritaire, 53 pour, 3 abstentions
• Faute de majorité pour l'examen prioritaire, la proposition n'avance pas dans le calendrier parlementaire prévu