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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 3215 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion21 décembre 2023116 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 21 décembre 2023, l'opposition (151 députés) a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure. Cette tentative a échoué : seuls 116 votes pour ont été enregistrés, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant à l'opposition de demander le renvoi du gouvernement
• 151 parlementaires (dont des communistes et socialistes) ont signé cette motion pour contester la politique gouvernementale
• Le vote a échoué avec 116 voix en faveur du renvoi, loin de la majorité requise (289 députés sur 577)
• Le gouvernement a conservé la confiance de l'Assemblée nationale et a pu poursuivre ses fonctions

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(55)
SOC100%(16)
ECOS100%(15)
GDR100%(6)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
116
116 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(55)
SOC100%(16)
ECOS100%(15)
GDR100%(6)