Scrutin AN 3215 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.

De quoi s'agit-il ?

Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure le 21 décembre 2023. Ce mécanisme permet à l'opposition de demander le renversement du gouvernement en place. La motion avait été déposée par 151 parlementaires, principalement issus des groupes communistes, socialistes et écologistes, pour contester la politique menée par le gouvernement.

Ce qui était proposé

La motion de censure proposait de mettre fin aux fonctions du gouvernement actuel et d'obliger le Premier ministre à présenter la démission de son équipe. Pour être adoptée, cette motion devait recueillir le soutien d'une majorité absolue des députés, soit au moins 289 voix sur les 577 que compte l'Assemblée nationale.

Le résultat du vote

La motion de censure a été rejetée : seuls 116 députés ont voté pour, un nombre insuffisant pour atteindre la majorité requise. Le gouvernement a donc conservé la confiance de l'Assemblée nationale et peut poursuivre son mandat.

Le débat

• Pour la motion de censure :
  • Les partisans de la motion estimaient que la politique du gouvernement était inadaptée aux besoins des citoyens, notamment en matière sociale et économique. Ils dénonçaient un manque de dialogue avec l'opposition et une gestion jugée autoritaire des affaires publiques.
  • Parmi les signataires, des députés comme Sébastien Delogu ou Éric Coquerel ont souligné la nécessité de sanctionner le gouvernement pour ses choix politiques.

• Contre la motion de censure :
  • Les députés opposés à la motion, principalement issus de la majorité présidentielle, considéraient que le gouvernement avait la légitimité nécessaire pour gouverner, ayant été investi par le président de la République et soutenu par une majorité relative à l'Assemblée.
  • Ils estimaient que cette motion était une manœuvre politique visant à déstabiliser le gouvernement sans proposer d'alternative concrète.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les citoyens, car elle permet au gouvernement de continuer à exercer ses fonctions et à mettre en œuvre sa politique. Aucun changement immédiat n'intervient dans la vie quotidienne, mais le gouvernement conserve le pouvoir de proposer et d'appliquer des lois ou des réformes.