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l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3220 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

Adopté
Texte final18 janvier 202478 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi visant à améliorer la répartition équitable des biens et de l'argent au sein des familles. Les 78 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Unanimité rare : tous les députés présents (78) ont voté pour cette proposition de loi, ce qui montre un consensus exceptionnel entre les différents partis politiques
• Objet de la loi : elle porte sur la 'justice patrimoniale familiale', c'est-à-dire une meilleure protection des droits de chacun concernant les héritages, les donations et le partage des biens au sein des familles
• Première lecture : c'est la première étape du processus législatif ; le texte devra encore être examiné et voté à d'autres étapes avant de devenir définitivement une loi
• Aucune opposition enregistrée : le vote 78 pour, 0 contre, 0 abstention indique que tous les députés présents soutiennent cette initiative

Résultat du vote
78
Pour: 78 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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