l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bompard sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements en mauvais état. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la rénovation du logement dégradé et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu le 23 janvier 2024 à l'Assemblée nationale en première lecture du texte

• Résultat : 51 députés contre, 34 pour, 18 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Cette proposition visait à modifier l'article 8 bis du projet de loi, mais n'a pas convaincu une majorité des parlementaires

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la rénovation du logement dégradé et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu le 23 janvier 2024 à l'Assemblée nationale en première lecture du texte

• Résultat : 51 députés contre, 34 pour, 18 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Cette proposition visait à modifier l'article 8 bis du projet de loi, mais n'a pas convaincu une majorité des parlementaires

l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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