l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant un projet de loi sur la rénovation des logements dégradés. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la rénovation de l'habitat et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu le 23 janvier 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat: 39 députés contre, 36 pour, 28 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité

• Les abstentions nombreuses (28 votes) montrent que certains députés ne se sont pas positionnés clairement sur cette modification