l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement, soutenu par M. Martinet et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Objet: Un amendement (modification) proposé pendant l'examen d'une loi visant à accélérer la rénovation des vieux bâtiments et les grands projets urbains

• Résultat: Rejeté - seulement 30 députés ont voté pour, contre 47 qui se sont opposés

• Participation: 99 députés ont participé au vote, 22 se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale d'élaboration d'une loi