Scrutin AN 3242 · Assemblée nationalel'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Engrand concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés. Cette proposition n'a obtenu que 21 voix favorables contre 71 opposées.

Points clés :
• La loi vise à accélérer et simplifier la rénovation des immeubles en mauvais état et les grands projets urbains
• Mme Engrand a proposé une modification à l'article 9 ter (une partie spécifique de cette loi)
• Le vote a eu lieu le 23 janvier 2024 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape du processus législatif)
• La proposition a été largement rejetée : seulement 21 députés pour, 71 contre, et 2 abstentions