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l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3247 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
Texte final23 janvier 2024177 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à accélérer et simplifier les rénovations de logements dégradés et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Objectif: rendre plus rapides et simples les procédures pour rénover des immeubles en mauvais état et réaliser de grands projets de transformation urbaine
• Résultat: 126 députés ont voté pour, 1 contre et 50 se sont abstenus (sur 177 présents)
• Consensus large: malgré les abstentions, aucune opposition significative (1 seul vote contre)
• Prochaine étape: ce vote est une première lecture, le texte doit encore être examiné en commission puis en nouvelle lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
SOC100%(10)
DR100%(10)
DEM100%(8)
HOR
Résultat du vote
126
1
50
Pour: 126 (71.2%)
Contre: 1 (0.6%)
Abstention: 50 (28.2%)
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100%
(6)
LIOT100%(5)
ECOS80%(5)
GDR60%(5)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

NI67%(3)
LFI-NFP100%(22)
RN100%(14)

Pour

EPR100%(20)
SOC100%(10)
DR100%(10)
DEM100%(8)
HOR100%(6)
LIOT100%(5)
ECOS80%(5)
GDR60%(5)
UDR100%(1)

Abstention

NI67%(3)
LFI-NFP100%(22)
RN100%(14)