Scrutin AN 3253 · Assemblée nationalel'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Ferrari à un projet de loi sur les loyers. Cette modification visait à améliorer l'équilibre entre propriétaires et locataires sur le marché du logement locatif.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 53 députés contre, 34 pour, 4 abstentions
• Il s'agissait d'une proposition de changement à l'article 3 du projet de loi sur le marché locatif
• Moins d'une majorité de députés a soutenu cette modification (34 sur 91 présents)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024