Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
101 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à faciliter la vie des associations et à encourager l'engagement bénévole. Ce texte vise à réduire les formalités administratives pour les bénévoles et les responsables d'associations.
Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait plusieurs mesures pour simplifier les démarches administratives des associations. Par exemple, elle proposait de réduire les obligations de déclaration pour certaines petites associations et de faciliter l'accès aux subventions pour les bénévoles.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité, avec 101 voix pour. Le texte va maintenant poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle mise en application.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les bénévoles, les responsables d'associations et les structures qui les soutiennent, comme les mairies ou les organismes publics.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Les Républicains(LR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
