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  3. Votes
  4. Scrutin AN 3305

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Adopté
31 janvier 2024101 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour soutenir le bénévolat et faciliter la gestion des associations. Cette loi vise à rendre moins compliquées les démarches administratives pour les bénévoles et les responsables associatifs.

Points clés :

• Vote unanime : les 101 députés présents ont voté pour (aucun contre, aucune abstention)

• Objectif : simplifier les règles administratives qui encadrent les associations et le bénévolat

• Mesures : la loi aide les bénévoles en réduisant les démarches bureaucratiques et en encourageant l'engagement citoyen

• Étape : il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale ; le texte suivra d'autres étapes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
DEM100%(11)
EPR100%(9)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
DR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
DEM100%(11)
EPR100%(9)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(3)
GDR100%(2)
DR100%(2)
Résultat du vote
101
Pour: 101 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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