Scrutin AN 3335 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une motion de censure, une procédure prévue par la Constitution pour demander le renversement du gouvernement. Cette motion avait été déposée par 151 députés de l'opposition, principalement issus de groupes de gauche, le 5 février 2024.

Ce qui était proposé
La motion proposait de mettre fin aux fonctions du gouvernement en place, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des voix (soit 289 députés sur 577).

Le résultat du vote
La motion a été rejetée : seuls 124 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni ne s’est abstenu. Comme le seuil de 289 voix n’a pas été atteint, le gouvernement reste en place.

Le débat
- Pour la motion :
- Les députés à l’origine de la motion estimaient que le gouvernement n’avait plus la confiance de l’Assemblée nationale et devait être renversé.
- Ils critiquaient notamment sa politique et son usage répété du 49.3 (un outil permettant d’adopter une loi sans vote).

• Contre la motion :
  • Les députés favorables au gouvernement considéraient que cette motion n’avait aucune chance d’aboutir et qu’elle relevait d’une stratégie politique plutôt que d’une nécessité institutionnelle.
  • Aucun député de la majorité présidentielle n’a participé au vote, ce qui a empêché la motion d’atteindre le seuil requis.

Qui est concerné ?
Cette décision ne change rien pour les citoyens : le gouvernement reste en fonction et poursuit son action. Seuls les députés et le fonctionnement des institutions sont directement impactés par ce vote.