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Scrutin AN 3342 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Rejeté
Amendement6 février 2024128 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette à un projet de loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et agressions. Cette modification n'a obtenu que très peu de soutiens.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la sécurité des élus locaux et des maires
• Résultat : Rejeté avec seulement 16 votes pour contre 75 votes contre et 37 abstentions
• Peu de parlementaires ont soutenu cette modification proposée par M. Delautrette
• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale malgré ce rejet

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
DR50%(8)

Contre

LFI-NFP100%(5)
NI100%(2)
EPR100%(17)
LIOT100%(3)
HOR100%(4)
DEM100%(8)

Abstention

GDR100%(1)
ECOS100%(4)
RN100%(20)

Pour

SOC100%(9)
DR50%(8)

Contre

LFI-NFP100%(5)
NI100%(2)
EPR100%(17)
LIOT100%(3)
HOR100%(4)
DEM100%(8)

Abstention

GDR100%(1)
ECOS100%(4)
RN100%(20)
Résultat du vote
16
75
37
Pour: 16 (12.5%)
Contre: 75 (58.6%)
Abstention: 37 (28.9%)
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