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l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3341 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté
Article6 février 2024148 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 3 d'une loi visant à mieux protéger les maires et les élus locaux contre les violences et menaces. Tous les députés présents ont voté pour, sans opposition.

Points clés :
• Il s'agit de renforcer la sécurité des maires et élus locaux face aux agressions et menaces qu'ils subissent
• Le vote est unanime : 148 députés pour, 0 contre, 0 abstention - une très rare unanimité au Parlement
• C'est l'article 3 de la proposition de loi qui a été voté lors de la première lecture (étape initiale du processus législatif)
• Cette unanimité montre que tous les groupes politiques soutiennent cette mesure de protection des élus

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR100%(19)
DR100%(11)
LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
148
Pour: 148 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
100%
(8)
DEM100%(7)
LIOT100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR100%(19)
DR100%(11)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
LIOT100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
NI100%(2)
GDR100%(1)