Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3341

Scrutin AN 3341 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté
Article6 février 2024148 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 3 d'une loi visant à mieux protéger les maires et les élus locaux contre les violences et menaces. Tous les députés présents ont voté pour, sans opposition.

Points clés :
• Il s'agit de renforcer la sécurité des maires et élus locaux face aux agressions et menaces qu'ils subissent
• Le vote est unanime : 148 députés pour, 0 contre, 0 abstention - une très rare unanimité au Parlement
• C'est l'article 3 de la proposition de loi qui a été voté lors de la première lecture (étape initiale du processus législatif)
• Cette unanimité montre que tous les groupes politiques soutiennent cette mesure de protection des élus

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
EPR100%(19)
DR100%(11)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
LIOT100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(30)
EPR100%(19)
DR100%(11)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(8)
DEM100%(7)
LIOT100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
NI100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
148
Pour: 148 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins