Scrutin AN 3349 · Assemblée nationalel'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon qui aurait modifié une loi visant à mieux protéger les élus locaux et les maires contre les violences. Le vote était très serré avec une majorité de seulement 4 voix contre cet amendement.

Points clés :
• L'amendement n° 101 proposait de modifier le projet de loi sur la sécurité des élus locaux et des maires
• Résultat très serré : 63 députés contre, 59 pour, 3 abstentions - le texte a été rejeté de justesse
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Cette première lecture marque le début du débat parlementaire sur ce sujet en Assemblée nationale