Scrutin AN 3365 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 4 d'une loi contre les dérives sectaires. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 116 voix pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la loi sur la lutte contre les sectes et l'aide aux victimes
• L'amendement proposait de retirer entièrement l'article 4 du projet de loi
• Le vote était très serré : 116 députés pour, 108 contre, ce qui montre un désaccord au sein du Parlement
• Avec seulement 228 députés présents sur 577 possibles, la participation au vote était partielle