l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant un projet de loi destiné à mieux protéger les citoyens contre les groupes sectaires. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à mieux accompagner les victimes

• L'amendement (modification) présenté par M. Clouet a été rejeté : seuls 31 députés l'ont soutenu contre 67 qui s'y sont opposés, avec 46 abstentions

• Pour être adoptée, une modification nécessitait davantage de votes favorables : elle n'a recueilli que 21,5% des suffrages exprimés

• Le projet de loi principal reste en examen à l'Assemblée nationale, cet amendement rejeté n'étant qu'une étape du processus législatif

Points clés :

• Il s'agissait d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à mieux accompagner les victimes

• L'amendement (modification) présenté par M. Clouet a été rejeté : seuls 31 députés l'ont soutenu contre 67 qui s'y sont opposés, avec 46 abstentions

• Pour être adoptée, une modification nécessitait davantage de votes favorables : elle n'a recueilli que 21,5% des suffrages exprimés

• Le projet de loi principal reste en examen à l'Assemblée nationale, cet amendement rejeté n'étant qu'une étape du processus législatif

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

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