Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet concernant un projet de loi destiné à mieux protéger les citoyens contre les groupes sectaires. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à mieux accompagner les victimes
• L'amendement (modification) présenté par M. Clouet a été rejeté : seuls 31 députés l'ont soutenu contre 67 qui s'y sont opposés, avec 46 abstentions
• Pour être adoptée, une modification nécessitait davantage de votes favorables : elle n'a recueilli que 21,5% des suffrages exprimés
• Le projet de loi principal reste en examen à l'Assemblée nationale, cet amendement rejeté n'étant qu'une étape du processus législatif
