Scrutin AN 3369 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument concernant le transfert des routes nationales aux régions. Cet amendement visait à ajuster les conditions de ce transfert, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.

Points clés :
• Sujet: Transfert de la gestion des routes nationales (non concédées) de l'État aux régions
• L'amendement rejeté: 51 votes contre, seulement 36 pour, 1 abstention - le non l'emporte largement
• Type de vote: Première lecture à l'Assemblée nationale (étape initiale d'examen du texte de loi)
• Consensus faible: La proposition n'a convaincu que 41% des députés ayant voté, insufficient pour passer