Scrutin AN 3367 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Liso concernant la loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été voté le 14 février 2024 et a obtenu une majorité avec 182 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification apportée à l'article 4 d'une loi destinée à mieux protéger les personnes victimes de groupes ou organisations sectaires
• L'amendement a été adopté : 182 députés ont voté pour, 137 contre, 18 se sont abstenus
• Cette modification a été votée lors d'un débat parlementaire de deuxième passage (les députés examinent à nouveau le texte après des modifications)
• La majorité des votes était suffisante pour approuver cette proposition de changement dans la loi