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l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3368 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Adopté
Texte final14 février 2024236 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi destiné à mieux combattre les groupes sectaires dangereux et à soutenir les personnes qui en ont été victimes. Le texte a été adopté avec 151 votes pour.

Points clés :
• Le projet de loi renforce les outils juridiques pour identifier et combattre les dérives sectaires (groupes fermés exerçant un contrôle psychologique sur leurs membres)
• Il améliore l'aide apportée aux victimes de sectes, notamment en matière de prise en charge et de reconnaissance de leurs préjudices
• Le vote montre un large consensus : 151 députés pour, 73 contre et 12 abstentions sur 236 présents
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau avant de devenir définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(34)
SOC100%(16)
DEM94%(17)
HOR89%(9)
Résultat du vote
151
73
12
Pour: 151 (64.0%)
Contre: 73 (30.9%)
Abstention: 12 (5.1%)
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LIOT
75%
(4)
NI67%(3)

Contre

LFI-NFP93%(15)
DR86%(7)
RN100%(36)

Abstention

ECOS50%(4)
GDR100%(2)

Pour

EPR100%(34)
SOC100%(16)
DEM94%(17)
HOR89%(9)
LIOT75%(4)
NI67%(3)

Contre

LFI-NFP93%(15)
DR86%(7)
RN100%(36)

Abstention

ECOS50%(4)
GDR100%(2)