l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Balanant concernant une loi sur la protection des victimes de violences. Cette modification aurait changé certaines règles de l'ordonnance de protection (document juridique protégeant les victimes). Le texte principal continue sans cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à renforcer la protection des victimes, notamment en allongeant la durée des ordonnances de protection

• L'amendement a été rejeté : 73 députés contre, 32 pour, 6 abstentions

• La modification proposée par M. Balanant a obtenu seulement 32 voix, bien moins que les 73 votes d'opposition

• Le projet de loi principal sur la protection des victimes continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à renforcer la protection des victimes, notamment en allongeant la durée des ordonnances de protection

• L'amendement a été rejeté : 73 députés contre, 32 pour, 6 abstentions

• La modification proposée par M. Balanant a obtenu seulement 32 voix, bien moins que les 73 votes d'opposition

• Le projet de loi principal sur la protection des victimes continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

En bref

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

En bref