Scrutin AN 3411 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un projet de loi destiné à renforcer la protection des victimes de violences. Le texte propose de prolonger la durée des ordonnances de protection et de créer un nouveau dispositif permettant une protection immédiate en cas de danger urgent.

Points clés :
• Allongement de la durée des ordonnances de protection : les mesures protégeant les victimes (éloignement du domicile, interdiction de contact, etc.) pourront rester en vigueur plus longtemps
• Création d'une 'ordonnance provisoire immédiate' : nouvelle procédure permettant une protection très rapide en cas de danger imminent, avant même le jugement complet
• Vote unanime des 113 députés présents : aucune opposition ni abstention, montrant un consensus sur cette mesure de protection
• Première lecture à l'Assemblée nationale : le texte devra encore être examiné par le Sénat avant de devenir loi