Scrutin AN 3426 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument à un projet de loi renforçant les punitions contre les crimes de haine et les discriminations. Cette modification n'a réuni que 28 voix favorables contre 97 opposées.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (une modification) à un projet de loi contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés l'ont soutenu
• Seuls 28 députés ont voté pour, 97 contre, et 2 se sont abstenus
• Ce texte était en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le débat sur le projet de loi principal continue