Scrutin AN 3422 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Léaument concernant une loi sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Le vote montre une large opposition à cette modification avec 91 votes contre pour seulement 25 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à renforcer les peines pénales contre les crimes de haine et les discriminations
• 91 députés se sont opposés à cette modification contre 25 qui l'ont soutenue : elle a donc été rejetée
• Aucun député n's'est abstenu, montrant une prise de position claire des parlementaires sur cette question
• Cette loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme continue d'avancer sans cette modification proposée