l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Obono à un projet de loi contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discriminations). Cet amendement n'a obtenu que 27 votes favorables contre 84 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi renforçant les punitions contre les infractions motivées par la haine ou la discrimination

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat très clair : 84 députés contre, 27 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité

• Seule une petite minorité de parlementaires soutient cette modification proposée par Mme Obono

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi renforçant les punitions contre les infractions motivées par la haine ou la discrimination

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat très clair : 84 députés contre, 27 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité

• Seule une petite minorité de parlementaires soutient cette modification proposée par Mme Obono

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

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