Scrutin AN 3425 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Obono à un projet de loi renforçant les punitions contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discrimination). Seule une minorité de députés a soutenu cet amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les crimes de haine, présentée par la députée Obono
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 mars 2024 lors du premier examen du texte
• Résultat: 97 votes contre, 28 votes pour - l'amendement est rejeté
• Aucun député n's'est abstenu: tous ceux présents ont voté clairement pour ou contre cette modification