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Scrutin AN 3423 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202491 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 3 d'une proposition de loi destinée à renforcer les punitions contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discriminations). Le vote a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• De quoi s'agit-il ? : L'article 3 concerne les mesures pour mieux punir les infractions motivées par la haine envers une personne ou un groupe (racisme, antisémitisme, etc.)
• Le résultat : 58 députés pour, 33 contre. Le texte a été adopté avec environ 64% des votes favorables
• L'unanimité absente : Aucune abstention, mais un tiers des députés présents s'est opposé à cet article, montrant qu'il y a des désaccords au sein du Parlement
• Prochaine étape : Cet article continue son parcours législatif à l'Assemblée nationale (c'est une première lecture du texte complet)

Résultat du vote
58
33
Pour: 58 (63.7%)
Contre: 33 (36.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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