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Scrutin n° 3423 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202491 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

58
33
Pour: 58 (63.7%)
Contre: 33 (36.3%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

91 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

91 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
57
David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Guy Bricout

Guy Bricout

Vincent Bru

Vincent Bru

Laurence Cristol

Laurence Cristol

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Groupe actuel : HOR

Philippe Frei

Philippe Frei

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

RG

Raphaël Gérard

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Claire Guichard

Claire Guichard

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Meyer Habib

Meyer Habib

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Groupe actuel : HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

CU

Cécile Untermaier

Roger Vicot

Roger Vicot

Groupe actuel : SOC

Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
33
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Thibaut François

Thibaut François

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Odoul

Julien Odoul

Groupe actuel : RN

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Paris

Mathilde Paris

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Caroline Fiat

Caroline Fiat

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe non affiché

Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.

Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe le 6 mars 2024

◐Décompte par groupe : Partiel

Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1

  • Les Républicains(LR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Renaissance(RE)

    Pour 35 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, selon le groupe de chaque député le 6 mars 2024.
GroupePourContreAbstentionsNon-votants
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)3000
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)3000
Horizons et apparentés(HOR)3000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)01601
Les Républicains(LR)7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)3000
Rassemblement National(RN)01700
Renaissance(RE)35000
  • 4 votes ne sont comptés dans aucun groupe : les deux jeux de données de l'Assemblée nationale donnent un groupe différent pour ces députés à cette date.

Groupes non présentés

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC) : au moins un de ses votes n'a pas pu être rattaché avec certitude à ce groupe.
Comment lire ces chiffres

Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.

Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie

Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes) · Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes) · Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026 · Consulté le 19 octobre 2026 · Signaler une erreur

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