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  4. Scrutin AN 3424

Scrutin AN 3424 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Article6 mars 2024110 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 d'une proposition de loi destinée à renforcer les punitions contre les crimes de discrimination, racisme et antisémitisme. Le vote a largement approuvé ce texte avec 82 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 4 d'une loi proposée pour durcir les peines contre les infractions liées au racisme, l'antisémitisme et la discrimination
• Le texte a été approuvé par une large majorité : 82 parlementaires pour, 27 contre et 1 abstention sur 110 votants
• C'était un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté à nouveau avant de devenir une loi
• L'important soutien reçu indique un consensus large à l'Assemblée nationale sur la nécessité de renforcer la lutte contre ces infractions

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
LFI-NFP100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(6)
DR100%(5)
ECOS100%(5)
DEM100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(23)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

EPR100%(14)
LFI-NFP100%(14)
HOR100%(6)
SOC100%(6)
DR100%(5)
ECOS100%(5)
DEM100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(23)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
82
27
1
Pour: 82 (74.5%)
Contre: 27 (24.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
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