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Scrutin n° 3424 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Adopté
Article6 mars 2024110 votants16ᵉ législature (2022-2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

82
27
1
Pour: 82 (74.5%)
Contre: 27 (24.5%)
Abstention: 1 (0.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

110 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

110 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
81
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Vincent Bru

Vincent Bru

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Laurence Cristol

Laurence Cristol

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Philippe Frei

Philippe Frei

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

RG

Raphaël Gérard

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Claire Guichard

Claire Guichard

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Meyer Habib

Meyer Habib

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Rachel Keke

Rachel Keke

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Virginie Lanlo

Virginie Lanlo

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Didier Martin

Didier Martin

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Paul Molac

Paul Molac

Groupe actuel : LIOT

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Éric Pauget

Éric Pauget

Groupe actuel : DR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Groupe actuel : HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

CU

Cécile Untermaier

Roger Vicot

Roger Vicot

Groupe actuel : SOC

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Léo Walter

Léo Walter

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
27
Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Victor Catteau

Victor Catteau

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Frank Giletti

Frank Giletti

Parti actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

Parti actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Julien Odoul

Julien Odoul

Groupe actuel : RN

Mathilde Paris

Mathilde Paris

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Abstention
1
Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Groupe actuel : GDR

Non-votant
1
Caroline Fiat

Caroline Fiat

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe non affiché

Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.

Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe le 6 mars 2024

◐Décompte par groupe : Partiel

Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

  • Les Républicains(LR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 27 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Renaissance(RE)

    Pour 39 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, selon le groupe de chaque député le 6 mars 2024.
GroupePourContreAbstentionsNon-votants
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)3000
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0010
Horizons et apparentés(HOR)4000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)18001
Les Républicains(LR)7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000
Rassemblement National(RN)02700
Renaissance(RE)39000
  • 5 votes ne sont comptés dans aucun groupe : les deux jeux de données de l'Assemblée nationale donnent un groupe différent pour ces députés à cette date.

Groupes non présentés

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC) : au moins un de ses votes n'a pas pu être rattaché avec certitude à ce groupe.
Comment lire ces chiffres

Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.

Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie

Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes) · Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes) · Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026 · Consulté le 19 octobre 2026 · Signaler une erreur

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