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l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3440 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 202453 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon concernant un projet de loi qui vise à transformer des bureaux vides en logements. Cette modification a été largement écartée avec 41 votes contre et seulement 11 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification détaillée au premier article d'un projet de loi sur la transformation de bureaux en logements
• La proposition de M. Falcon a échoué: 41 députés ont voté contre, 11 pour, et 1 s'est abstenu
• Cette modification n'a pas obtenu les voix nécessaires pour être adoptée (il aurait fallu au moins 27 voix pour)
• Le projet de loi principal visant à faciliter la transformation de bureaux en logements peut continuer sans cette modification particulière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(9)

Contre

DEM100%(6)
DR100%(3)
GDR100%(1)
Résultat du vote
11
41
1
Pour: 11 (20.8%)
Contre: 41 (77.4%)
Abstention: 1 (1.9%)
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HOR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC100%(2)
EPR100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(9)

Contre

DEM100%(6)
DR100%(3)
GDR100%(1)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
SOC100%(2)
EPR100%(8)

Abstention

ECOS100%(1)