l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Falcon concernant un projet de loi qui vise à transformer des bureaux vides en logements. Cette modification a été largement écartée avec 41 votes contre et seulement 11 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification détaillée au premier article d'un projet de loi sur la transformation de bureaux en logements

• La proposition de M. Falcon a échoué: 41 députés ont voté contre, 11 pour, et 1 s'est abstenu

• Cette modification n'a pas obtenu les voix nécessaires pour être adoptée (il aurait fallu au moins 27 voix pour)

• Le projet de loi principal visant à faciliter la transformation de bureaux en logements peut continuer sans cette modification particulière