l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal à une loi destinée à faciliter la transformation de bureaux en logements. Cette modification n'a obtenu que 13 votes en faveur contre 48 votes contre.

Points clés :

• L'objet : une proposition de loi qui vise à simplifier les règles pour convertir des immeubles de bureaux en habitations (utile face à la pénurie de logements)

• L'amendement rejeté : M. Piquemal avait proposé de modifier le premier article de cette loi, sans doute pour en changer les conditions ou le champ d'application

• Le vote : 13 députés pour, 48 contre, 1 abstention - une large majorité a donc rejeté cette modification

• Seule une minorité a soutenu la proposition de M. Piquemal, suggérant peu de consensus sur cet amendement

Points clés :

• L'objet : une proposition de loi qui vise à simplifier les règles pour convertir des immeubles de bureaux en habitations (utile face à la pénurie de logements)

• L'amendement rejeté : M. Piquemal avait proposé de modifier le premier article de cette loi, sans doute pour en changer les conditions ou le champ d'application

• Le vote : 13 députés pour, 48 contre, 1 abstention - une large majorité a donc rejeté cette modification

• Seule une minorité a soutenu la proposition de M. Piquemal, suggérant peu de consensus sur cet amendement

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

En bref

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

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