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Scrutin AN 3439 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 202462 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal à une loi destinée à faciliter la transformation de bureaux en logements. Cette modification n'a obtenu que 13 votes en faveur contre 48 votes contre.

Points clés :
• L'objet : une proposition de loi qui vise à simplifier les règles pour convertir des immeubles de bureaux en habitations (utile face à la pénurie de logements)
• L'amendement rejeté : M. Piquemal avait proposé de modifier le premier article de cette loi, sans doute pour en changer les conditions ou le champ d'application
• Le vote : 13 députés pour, 48 contre, 1 abstention - une large majorité a donc rejeté cette modification
• Seule une minorité a soutenu la proposition de M. Piquemal, suggérant peu de consensus sur cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(3)
DEM100%(9)
RN100%(9)
HOR100%(3)
EPR100%(10)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(3)
DEM100%(9)
RN100%(9)
HOR100%(3)
EPR100%(10)

Abstention

SOC100%(1)
Résultat du vote
13
48
1
Pour: 13 (21.0%)
Contre: 48 (77.4%)
Abstention: 1 (1.6%)
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