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Scrutin AN 3455 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
Amendement7 mars 202438 votants16ᵉ législature (2022-2024)Éducation et cultureVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’enseignement de la danse en France. Ce texte vise à reconnaître et structurer la formation des professeurs de danse, en prenant en compte les différents styles pratiqués (classique, contemporain, urbain, etc.). Un amendement a été ajouté pour renforcer cette professionnalisation.

Ce qui était proposé

L’amendement proposé par Mme Colboc et d’autres députés visait à obliger les écoles de danse à employer uniquement des enseignants titulaires d’un diplôme reconnu par l’État. Ce diplôme devait attester de compétences pédagogiques et techniques adaptées à la diversité des pratiques de danse.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté à l’unanimité par les 38 députés présents. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur dans le texte de loi, sous réserve des modifications ultérieures lors des prochaines lectures parlementaires.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement ont souligné que cette mesure garantirait une meilleure qualité d’enseignement pour les élèves, en s’assurant que les professeurs disposent des compétences nécessaires.
    • Ils ont également insisté sur la nécessité de reconnaître officiellement la profession, pour protéger à la fois les enseignants et les élèves.
  • Contre :
    • Aucun argument contraire n’a été exprimé lors du vote, puisque l’amendement a été adopté sans opposition ni abstention.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les écoles de danse, les professeurs de danse et les élèves qui suivent des cours. Si vous enseignez la danse ou si vous gérez une école, vous devrez désormais employer ou être titulaire d’un diplôme reconnu par l’État pour exercer légalement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(5)
RN100%(4)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
DR100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(5)
RN100%(4)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(3)
ECOS100%(3)
DR100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
HOR100%(1)
Résultat du vote
38
Pour: 38 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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