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  4. Scrutin AN 3450

Scrutin AN 3450 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
Article7 mars 202436 votants16ᵉ législature (2022-2024)Éducation et cultureVoir sur NosDéputés.fr

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à encadrer et professionnaliser l'enseignement de la danse en France. Ce texte cherche à mieux reconnaître les différents styles de danse (classique, contemporain, hip-hop, etc.) et à améliorer la formation des professeurs. L'Assemblée nationale a voté sur un article précis de cette loi, l'article 4, lors d'une première lecture.

Ce qui était proposé
L'article 4 proposait d'instaurer un référentiel national de compétences pour les enseignants de danse. Ce référentiel devait définir les savoir-faire et connaissances minimales exigés pour exercer ce métier, tout en prenant en compte la diversité des pratiques (danse classique, urbaine, contemporaine, etc.).

Le résultat du vote
L'article 4 a été adopté par 30 voix pour et 6 voix contre. Cela signifie que cette mesure est désormais intégrée à la proposition de loi, qui devra encore être examinée par le Sénat avant de devenir une loi définitive.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'article 4, comme les députés Edwige Diaz et Violette Spillebout, estimaient que ce référentiel permettrait d'améliorer la qualité de l'enseignement de la danse et de garantir un niveau minimal de compétences pour tous les professeurs.
- Ils soulignaient également que cette mesure reconnaîtrait enfin la diversité des styles de danse, souvent négligés dans les formations actuelles.

  • Contre :
    • Les opposants, comme les députés Carlos Martens Bilongo et Jocelyn Dessigny, craignaient que ce référentiel ne devienne trop rigide et ne limite la liberté pédagogique des enseignants.
    • Ils redoutaient également que certains styles de danse, moins standardisés, soient désavantagés par ce cadre national.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les professeurs de danse, les écoles de formation et les élèves qui souhaitent apprendre ou enseigner la danse en France. Si la loi est définitivement adoptée, les enseignants devront se conformer à ce référentiel pour exercer légalement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(3)
RN60%(5)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS67%(3)
DEM100%(1)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(3)
RN60%(5)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS67%(3)
DEM100%(1)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
30
6
Pour: 30 (83.3%)
Contre: 6 (16.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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