Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3454

Scrutin AN 3454 · Assemblée nationalel'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
Article7 mars 202443 votants16ᵉ législature (2022-2024)Éducation et cultureVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à encadrer et améliorer l'enseignement de la danse en France. Ce texte cherche à reconnaître officiellement la diversité des pratiques de danse, comme le hip-hop ou les danses traditionnelles, aux côtés des styles classiques comme le ballet. L'Assemblée nationale a voté sur un article précis de cette loi lors d'une première lecture.

Ce qui était proposé

L'article 8 proposait d'instaurer un cadre pour professionnaliser les enseignants de danse. Concrètement, cela devait permettre de mieux définir les qualifications nécessaires pour enseigner la danse, quel que soit le style pratiqué. L'objectif était aussi de garantir que les professeurs de danse, y compris ceux enseignant des styles moins traditionnels, puissent exercer dans un cadre reconnu.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet article avec 36 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. Cela signifie que cette mesure est désormais intégrée à la proposition de loi, qui sera examinée à nouveau avant de potentiellement devenir une loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'article estimaient qu'il était nécessaire de reconnaître et valoriser tous les styles de danse, y compris ceux qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance institutionnelle comme le hip-hop ou les danses urbaines. Ils soulignaient que cela permettrait d'améliorer la qualité de l'enseignement et de sécuriser le statut des professeurs.
    • Certains députés, comme Edwige Diaz et Caroline Yadan, ont défendu l'idée que cette mesure favoriserait l'égalité des chances pour les danseurs et les enseignants, en évitant de privilégier certains styles au détriment d'autres.
  • Contre :
    • Les opposants craignaient que cette mesure ne complexifie les règles pour les petites structures ou les associations qui enseignent la danse sans avoir les moyens de se conformer à un cadre professionnel strict. Ils estimaient que cela pourrait limiter l'accès à l'enseignement pour certains styles moins institutionnalisés.
    • Un député comme Carlos Martens Bilongo a exprimé des réserves sur le fait que cette professionnalisation pourrait exclure des professeurs expérimentés mais non diplômés, notamment dans des disciplines où les formations officielles sont rares.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les professeurs de danse, les écoles et associations qui enseignent la danse, ainsi que les élèves et danseurs en formation. Si la loi est définitivement adoptée, elle pourrait modifier les conditions pour devenir enseignant de danse et élargir la reconnaissance des différents styles pratiqués en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(7)
EPR100%(6)
LIOT100%(3)
DR100%(2)
HOR100%(1)
DEM100%(1)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(3)

Abstention

SOC100%(2)

Pour

RN100%(7)
EPR100%(6)
LIOT100%(3)
DR100%(2)
HOR100%(1)
DEM100%(1)
NI100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(3)

Abstention

SOC100%(2)
Résultat du vote
36
5
2
Pour: 36 (83.7%)
Contre: 5 (11.6%)
Abstention: 2 (4.7%)
Voir tous les votes sur l'éducation et la culture
← Retour aux scrutins