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  4. Scrutin AN 3441

Scrutin AN 3441 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Adopté
Article7 mars 202466 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé une mesure facilitant la conversion des bureaux vides en appartements pour résoudre la pénurie de logements. Le vote a été adopté avec 64 voix pour sur 66 parlementaires présents.

Points clés :
• Objectif : transformer les immeubles de bureaux inutilisés en logements pour augmenter l'offre de logements
• Résultat très favorable : 64 votes pour, 1 contre, 1 abstention montrant un large consensus parlementaire
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte poursuivra son examen aux étapes suivantes
• La mesure vise à simplifier les règles administratives et juridiques pour rendre ces transformations plus faciles à réaliser

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
EPR100%(10)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(11)
EPR100%(10)
DEM100%(8)
LFI-NFP100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

GDR100%(1)
Résultat du vote
64
1
1
Pour: 64 (97.0%)
Contre: 1 (1.5%)
Abstention: 1 (1.5%)
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