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  3. Votes
  4. Scrutin n°3441

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Adopté
7 mars 202466 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une mesure facilitant la conversion des bureaux vides en appartements pour résoudre la pénurie de logements. Le vote a été adopté avec 64 voix pour sur 66 parlementaires présents.

Points clés :

• Objectif : transformer les immeubles de bureaux inutilisés en logements pour augmenter l'offre de logements

• Résultat très favorable : 64 votes pour, 1 contre, 1 abstention montrant un large consensus parlementaire

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte poursuivra son examen aux étapes suivantes

• La mesure vise à simplifier les règles administratives et juridiques pour rendre ces transformations plus faciles à réaliser

Résultat du vote
64
1
1
Pour: 64 (97.0%)
Contre: 1 (1.5%)
Abstention: 1 (1.5%)
Pour
43
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
1
Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Abstention
1
Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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