Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3456

Scrutin AN 3456 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Adopté
Texte final7 mars 202444 votants16ᵉ législature (2022-2024)Éducation et cultureVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à modifier les règles encadrant l'enseignement de la danse en France. Ce texte vise à rendre cet enseignement plus structuré et à mieux reconnaître les différentes formes de danse pratiquées.

Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait de créer un cadre légal pour professionnaliser l'enseignement de la danse. Cela incluait notamment :
- L'obligation pour les professeurs de danse de justifier d'une formation certifiée pour enseigner, quelle que soit la discipline (classique, contemporaine, urbaine, etc.).
- La reconnaissance officielle des différentes pratiques de danse, au-delà de la danse classique, pour éviter les discriminations entre les styles.
- Un encadrement des écoles et des cours de danse pour garantir la qualité de l'enseignement.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Cela signifie que le texte va désormais être transmis au Sénat pour un nouvel examen avant une éventuelle adoption définitive.

Le débat
- Pour :
- Les partisans du texte estiment que cette mesure permettra d'améliorer la qualité de l'enseignement de la danse en s'assurant que les professeurs disposent des compétences nécessaires.
- Ils soulignent que la reconnaissance de toutes les formes de danse favorisera une plus grande diversité dans les pratiques artistiques et évitera que certaines disciplines soient marginalisées.

  • Contre :
    • Les opposants craignent que ces nouvelles règles ne compliquent l'accès à la profession pour des professeurs autodidactes ou issus de pratiques non institutionnelles.
    • Certains estiment que le texte pourrait alourdir les démarches administratives pour les petites écoles ou les associations qui proposent des cours de danse.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les professeurs de danse, les écoles et associations proposant des cours, ainsi que les élèves et leurs familles, qui pourraient voir les conditions d'enseignement évoluer.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)
EPR100%(5)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
SOC100%(2)
NI100%(1)
DEM100%(1)
HOR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS67%(3)

Pour

RN100%(8)
EPR100%(5)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
SOC100%(2)
NI100%(1)
DEM100%(1)
HOR100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

ECOS67%(3)
Résultat du vote
36
6
2
Pour: 36 (81.8%)
Contre: 6 (13.6%)
Abstention: 2 (4.5%)
Voir tous les votes sur l'éducation et la culture
← Retour aux scrutins