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Scrutin AN 3458 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final11 mars 2024180 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants victimes et témoins de violences au sein de la famille. Tous les députés présents ont voté pour cette proposition.

Points clés :
• Unanimité totale : 180 votes pour, 0 contre, 0 abstention - un accord rare entre tous les parlementaires
• Objectif : renforcer la protection et l'accompagnement des enfants maltraités ou exposés aux violences familiales
• Texte de compromis : il s'agit d'une version finale négociée entre l'Assemblée nationale et le Sénat (commission mixte paritaire)
• Statut : la loi est désormais adoptée et entrrera en vigueur après sa publication officielle

Résultat du vote
180
Pour: 180 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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