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Scrutin AN 3495 · Assemblée nationalel'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 202438 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Villedieu à un projet de loi sur la réduction de la pollution textile. Seuls 4 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 30 l'ont rejetée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 2 d'une proposition de loi visant à rendre l'industrie textile plus respectueuse de l'environnement
• Le vote montre un large rejet : 30 voix contre, 4 voix pour et 4 abstentions parmi les 38 parlementaires présents
• La modification proposée n'a pas obtenu le soutien nécessaire et ne sera donc pas intégrée au texte de loi
• Le projet de loi global sur l'industrie textile continue cependant son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(4)

Contre

DEM100%(2)
DR100%(1)
SOC100%(1)
HOR100%(8)
EPR100%(5)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(4)

Contre

DEM100%(2)
DR100%(1)
SOC100%(1)
HOR100%(8)
EPR100%(5)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
4
30
4
Pour: 4 (10.5%)
Contre: 30 (78.9%)
Abstention: 4 (10.5%)
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